Le responsable de traitement des données est la société PERSE PRODUCTION dont le siège social est situé au 12, rue Danielle Casanova, 94120, Fontenay-sous-Bois.
L’objet de la présente charte est d’informer les utilisateurs du site web « www.mehraneh-art.com »
(ci-après dénommé le « Site ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées.
La présente charte s’inscrit dans le souhait de la société PERSE PRODUCTION d’agir en toute transparence, dans le respect de la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier concernant le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
PERSE PRODUCTION porte une attention particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs de son Site et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données (ci-après le « DPO ») à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point “contact” de la présente Charte.
CONSENTEMENT
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que PERSE PRODUCTION recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du Site et/ou à l’occasion des services proposés sur le Site, pour les finalités indiquées ci-après.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
DONNÉES PERSONNELES COLLECTÉES
En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que PERSE PRODUCTION recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :
·Son nom de domaine y compris l’adresse IP dynamique.
·Son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le Site, en communiquant avec PERSE PRODUCTION par courrier électronique, en utilisant le Chatbot, etc.
·L’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le Site.
·Toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements (formulaires de contact, de demande de RDV pour une offre, d’inscription à la newsletter de PERSE PRODUCTION) ou d’enquêtes d’informations.
Il est possible que PERSE PRODUCTION soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le Site, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
UTILISATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
·Envoi d’informations sur les offres de services de PERSE PRODUCTION.
·Répondre aux questions de l’utilisateur.
·Réaliser des statistiques.
·Améliorer la qualité du Site et/ou des services proposés par PERSE PRODUCTION.
·Envoi de la newsletter PERSE PRODUCTION, inscription d’un commentaire dans la rubrique « Témoignages » du Site.
·Permettre une meilleure compréhension des centres d’intérêt de l’utilisateur.
PERSE PRODUCTION pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, PERSE PRODUCTION contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
DURÉE DE CONSERVATION
PERSE PRODUCTION ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 5 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client à PERSE PRODUCTION.
Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.
Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.
ACCÈS AUX DONNÉES
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.
Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
Droit de rectification
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.
Droit de s’opposer au traitement
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque :
·Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi PERSE PRODUCTION.
·Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PERSE PRODUCTION ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).
PERSE PRODUCTION pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Charte.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
PERSE PRODUCTION est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
Droit à la limitation du traitement
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :
·Lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que PERSE PRODUCTION puisse contrôler celle-ci.
·Lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement.
·Lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
·Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que PERSE PRODUCTION procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes de PERSE PRODUCTION et ceux de l’utilisateur.
PERSE PRODUCTION informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
·Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.
·L’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
·L’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct.
·Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
·Les données à caractère personnel effacées pour respecter doivent être une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel PERSE PRODUCTION est soumis.
L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :
·Lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.
·Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel PERSE PRODUCTION est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi PERSE PRODUCTION.
·Lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
·Lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question.
·Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
PERSE PRODUCTION est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
L’utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.
Droit à la « portabilité des données »
Moyennant demande écrite, datée et signée envoyée à PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), l’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :
·Le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
·Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir de PERSE PRODUCTION que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi PERSE PRODUCTION.
DESTINATAIRES DES DONNÉES ET DIVULGATION À DES TIERS
Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre PERSE PRODUCTION, ses préposés ou autre sous-traitants, situés dans l’Union européenne, et collaborent avec PERSE PRODUCTION dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers.
PERSE PRODUCTION respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.
PERSE PRODUCTION se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.
Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.
UTILISATION ET GESTION DES COOKIES
Principes Généraux
Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web.
La présente politique de gestion des cookies s’applique au Site. Ceux-ci sont gérés par le DPO.
Le Site utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.
En visitant et en utilisant le Site, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.
Définition des cookies
Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.
Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.
Utilisation des cookies sur le Site
·Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du Site, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
·Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le Site. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche.
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·Les cookies de traçage : le Site utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider le DPO à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du Site et générer les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le Site et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Le DPO utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le Site, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le Site. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.
Gestion des cookies
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SÉCURITÉ
Le DPO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapter au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le DPO utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le Site.
Le DPO a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le Site.
COMMUNICATION PAR VOIE POSTALE, TÉLÉPHONE OU EMAIL
Communication par la Poste
Si l’utilisateur communique à PERSE PRODUCTION son adresse postale via le Site, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses de PERSE PRODUCTION pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des services proposés par PERSE PRODUCTION. PERSE PRODUCTION ne communique pas les données concernant l’utilisateur à des tiers pour des fins de marketing direct.
L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier de PERSE PRODUCTION. Pour ce faire, il devra contacter PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). PERSE PRODUCTION s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.
Communication par Téléphone
Si l’utilisateur communique à PERSE PRODUCTION son numéro de téléphone via le Site, il pourra recevoir un appel téléphonique ou un SMS :
·De PERSE PRODUCTION afin de lui communiquer des informations sur les services ou événements à venir.
Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). PERSE PRODUCTION s’engage à supprimer ses données de la liste.
Communication via e-mail
Si l’utilisateur communique à PERSE PRODUCTION son adresse e-mail via le Site, il peut recevoir :
·Des e-mails de PERSE PRODUCTION afin de lui communiquer des informations sur les services ou événements à venir à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez PERSE PRODUCTION et qu’il a communiqué son adresse e-mail à PERSE PRODUCTION.
Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter PERSE PRODUCTION à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).
RÉCLAMATION ET PLAINTE
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées sont reprises sur le site officiel de la Commission européenne :
CONTACT
Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données :
Par email : alireza@perseprod.com
Par courrier : PERSE PRODUCTION, au 12 Rue Danielle Casanova, 94120, Fontenay-sous-Bois.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La présente Charte est régie par le droit national du lieu d’établissement principal de PERSE PRODUCTION.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis aux juridictions de ce droit national.
DISPOSITIONS DIVERSES
PERSE PRODUCTION se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.
La présente version de la Charte date du 03/10/2022